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1969092601 BE

1969092601 26 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969092601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée

Publication: 27 septembre 1969

Numéro: 1969092601

page: 9031

Dossier numéro: 1969-09-26/

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