1969092507
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1969092507 25 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969092507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969092507 25 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
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25 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
Publication: 31 octobre 1969
Numéro: 1969092507
page: 10452
Dossier numéro: 1969-09-25/