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1969092506 BE

1969092506 25 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 février 1965 instituant une commission consultative du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969092506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 février 1965 instituant une commission consultative du personnel de la gendarmerie

Publication: 24 octobre 1969

Numéro: 1969092506

page: 10195

Dossier numéro: 1969-09-25/

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