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1969092505 BE

1969092505 25 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1969092505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale

Publication: 24 octobre 1969

Numéro: 1969092505

page: 10193

Dossier numéro: 1969-09-25/

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