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1969092504 BE

1969092504 25 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969092504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969092504 25 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 1 octobre 1969

Numéro: 1969092504

page: 9183

Dossier numéro: 1969-09-25/

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