1969092503
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1969092503 25 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1968 fixant les rémunérations forfaitaires mensuelles pour le calcul des cotisations de sécurité sociales dues pour les travailleurs rémunérés totalement ou principalement au pourboire
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BE Justel 1969092503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969092503 25 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1968 fixant les rémunérations forfaitaires mensuelles pour le calcul des cotisations de sécurité sociales dues pour les travailleurs rémunérés totalement ou principalement au pourboire
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25 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1968 fixant les rémunérations forfaitaires mensuelles pour le calcul des cotisations de sécurité sociales dues pour les travailleurs rémunérés totalement ou principalement au pourboire
Publication: 30 septembre 1969
Numéro: 1969092503
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-25/