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1969092501 BE

1969092501 25 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL portant dédoublement du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969092501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969092501 25 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL portant dédoublement du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL portant dédoublement du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 30 septembre 1969

Numéro: 1969092501

page: 9089

Dossier numéro: 1969-09-25/

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