1969092410
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1969092410 24 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL instituant un comité technique auprès des centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969092410
Art. 1 1969092410 24 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL instituant un comité technique auprès des centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont
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Texte
(Abrogé) <AR 1985-12-27/31, art. 4,1°, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-12-1985 publié le 18-01-1986