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1969092408 BE

1969092408 24 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969092408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat

Publication: 13 mars 1970

Numéro: 1969092408

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-24/

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