1969092407
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1969092407 24 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1967 réglant la procédure d'introduction des demandes de subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969092407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969092407 24 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1967 réglant la procédure d'introduction des demandes de subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique
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24 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1967 réglant la procédure d'introduction des demandes de subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique
Publication: 13 novembre 1969
Numéro: 1969092407
page: 10787
Dossier numéro: 1969-09-24/