1969092404
BE
BE
1969092404 24 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 7 mars 1967 fixant pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade, la liste des grades qui y donnent accès
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969092404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969092404 24 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 7 mars 1967 fixant pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade, la liste des grades qui y donnent accès
Ouvrir la source officielle
24 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 7 mars 1967 fixant pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade, la liste des grades qui y donnent accès
Publication: 14 octobre 1969
Numéro: 1969092404
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-24/