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1969092403 BE

1969092403 24 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1961 fixant les allocations et indemnités dues aux officiers commissionnes au grade de général de brigade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969092403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1961 fixant les allocations et indemnités dues aux officiers commissionnes au grade de général de brigade

Publication: 3 octobre 1969

Numéro: 1969092403

page: 9320

Dossier numéro: 1969-09-24/

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