1969092402
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1969092402 24 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de l'article 2 de la loi du 1er avril 1969 modifiant l'arrêté royal n° 56 du 10 novembre 1967 favorisant l'usage de la monnaie scripturale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969092402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969092402 24 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de l'article 2 de la loi du 1er avril 1969 modifiant l'arrêté royal n° 56 du 10 novembre 1967 favorisant l'usage de la monnaie scripturale
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24 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de l'article 2 de la loi du 1er avril 1969 modifiant l'arrêté royal n° 56 du 10 novembre 1967 favorisant l'usage de la monnaie scripturale
Publication: 30 septembre 1969
Numéro: 1969092402
page: 9103
Dossier numéro: 1969-09-24/