1969092309
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1969092309 23 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Moerbeke. - Ecole primaire et gardienne communale mixte subventionnée, Brusselstraat, 59. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969092309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969092309 23 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Moerbeke. - Ecole primaire et gardienne communale mixte subventionnée, Brusselstraat, 59. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation
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23 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Moerbeke. - Ecole primaire et gardienne communale mixte subventionnée, Brusselstraat, 59. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation
Publication: 1 janvier 1970
Numéro: 1969092309
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-23/