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1969092304 BE

1969092304 23 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969092304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

Publication: 8 octobre 1969

Numéro: 1969092304

page: 9483

Dossier numéro: 1969-09-23/

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