1969092303
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1969092303 23 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants indigents atteints de troubles de l'intelligence ou du caractère, des indigents sourds-muets, aveugles ou estropiés, placés dans des établissements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969092303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969092303 23 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants indigents atteints de troubles de l'intelligence ou du caractère, des indigents sourds-muets, aveugles ou estropiés, placés dans des établissements
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23 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants indigents atteints de troubles de l'intelligence ou du caractère, des indigents sourds-muets, aveugles ou estropiés, placés dans des établissements
Publication: 4 octobre 1969
Numéro: 1969092303
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-23/