1969092302
BE
BE
1969092302 23 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1965 attribuant une allocation à certains militaires appointés des forces armées autres que la gendarmerie, pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969092302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969092302 23 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1965 attribuant une allocation à certains militaires appointés des forces armées autres que la gendarmerie, pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962
Ouvrir la source officielle
23 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1965 attribuant une allocation à certains militaires appointés des forces armées autres que la gendarmerie, pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962
Publication: 4 octobre 1969
Numéro: 1969092302
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-23/