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1969092204 BE

1969092204 22 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la Banque nationale de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969092204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969092204 22 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la Banque nationale de Belgique Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la Banque nationale de Belgique

Publication: 7 octobre 1969

Numéro: 1969092204

page: 9432

Dossier numéro: 1969-09-22/

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