1969092202
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1969092202 22 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1968 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969092202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969092202 22 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1968 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs
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22 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1968 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs
Publication: 1 octobre 1969
Numéro: 1969092202
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-22/