1969091903
BE
BE
1969091903 19 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Evregnies. - Suppression d'une classe de l'école gardienne, rue de Saint-Léger. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969091903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969091903 19 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Evregnies. - Suppression d'une classe de l'école gardienne, rue de Saint-Léger. - Approbation
Ouvrir la source officielle
19 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Evregnies. - Suppression d'une classe de l'école gardienne, rue de Saint-Léger. - Approbation
Publication: 28 novembre 1969
Numéro: 1969091903
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-19/