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1969091901 BE

1969091901 19 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969091901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés

Publication: 4 novembre 1969

Numéro: 1969091901

page: 10540

Dossier numéro: 1969-09-19/

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