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1969091805 BE

1969091805 18 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail dans le secteur des produits réfractaires et réduisant la durée hebdomadaire du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969091805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969091805 18 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail dans le secteur des produits réfractaires et réduisant la durée hebdomadaire du travail Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail dans le secteur des produits réfractaires et réduisant la durée hebdomadaire du travail

Publication: 20 novembre 1969

Numéro: 1969091805

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-18/

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