Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969091804 BE

1969091804 18 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la subvention des activités spéciales en matière d'éducation populaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969091804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969091804 18 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la subvention des activités spéciales en matière d'éducation populaire Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la subvention des activités spéciales en matière d'éducation populaire

Publication: 12 décembre 1969

Numéro: 1969091804

page: 11986

Dossier numéro: 1969-09-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →