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1969091803 BE

1969091803 18 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les conditions de travail et réduisant la durée du travail dans les carrières et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969091803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969091803 18 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les conditions de travail et réduisant la durée du travail dans les carrières et scieries de marbre Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les conditions de travail et réduisant la durée du travail dans les carrières et scieries de marbre

Publication: 18 novembre 1969

Numéro: 1969091803

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-18/

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