1969091802
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1969091802 18 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1965 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " travaux publics "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969091802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969091802 18 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1965 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " travaux publics "
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18 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1965 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " travaux publics "
Publication: 1 octobre 1969
Numéro: 1969091802
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-18/
Erratum : Publication du 31 janvier 1970, ERRATUM