1969091714
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1969091714 17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969091714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969091714 17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968
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17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968
Publication: 22 octobre 1969
Numéro: 1969091714
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-17/