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1969091713 BE

1969091713 17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une dix-septième série d'obligations au porteur par la caisse autonome des dommages de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969091713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une dix-septième série d'obligations au porteur par la caisse autonome des dommages de guerre

Publication: 30 septembre 1969

Numéro: 1969091713

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-17/

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