1969091711
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1969091711 17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal Hamme. - Ecole communale subventionnée, Broekstraat 228a et école sectionnaire Theer 56. - Suppression de la cinquième classe gardienne au 1er mars 1969. -Approbation
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BE Justel 1969091711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969091711 17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal Hamme. - Ecole communale subventionnée, Broekstraat 228a et école sectionnaire Theer 56. - Suppression de la cinquième classe gardienne au 1er mars 1969. -Approbation
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17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal Hamme. - Ecole communale subventionnée, Broekstraat 228a et école sectionnaire Theer 56. - Suppression de la cinquième classe gardienne au 1er mars 1969. -Approbation
Publication: 1 janvier 1970
Numéro: 1969091711
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-17/