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1969091710 BE

1969091710 17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant les conditions de travail et les régimes des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969091710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant les conditions de travail et les régimes des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 18 novembre 1969

Numéro: 1969091710

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-17/31

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