1969091709
BE
BE
1969091709 17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969091709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969091709 17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages
Ouvrir la source officielle
17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages
Publication: 13 novembre 1969
Numéro: 1969091709
page: 10785
Dossier numéro: 1969-09-17/