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1969091708 BE

1969091708 17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal accordant une allocation de pilotage aux officiers de pont chargés du commandement des navires des lignes Ostende-Douvres et Ostende-Harwich

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969091708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal accordant une allocation de pilotage aux officiers de pont chargés du commandement des navires des lignes Ostende-Douvres et Ostende-Harwich

Publication: 11 novembre 1969

Numéro: 1969091708

page: 10742

Dossier numéro: 1969-09-17/

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