1969091707
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1969091707 17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969091707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969091707 17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
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17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
Publication: 30 octobre 1969
Numéro: 1969091707
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-17/