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1969091705 BE

1969091705 17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969091705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat

Publication: 24 septembre 1969

Numéro: 1969091705

page: 8938

Dossier numéro: 1969-09-17/34

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