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1969091703 BE

1969091703 17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969091703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Publication: 24 septembre 1969

Numéro: 1969091703

page: 8928

Dossier numéro: 1969-09-17/33

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