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1969091702 BE

1969091702 17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969091702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Publication: 24 septembre 1969

Numéro: 1969091702

page: 8921

Dossier numéro: 1969-09-17/32

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