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1969091612 BE

1969091612 16 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal concernant l'Institution royale de Messines, liquidation de l'institution de Lede et nouvelle destination

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969091612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969091612 16 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal concernant l'Institution royale de Messines, liquidation de l'institution de Lede et nouvelle destination Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal concernant l'Institution royale de Messines, liquidation de l'institution de Lede et nouvelle destination

Publication: 31 octobre 1969

Numéro: 1969091612

page: 10426

Dossier numéro: 1969-09-16/

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