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1969091605 BE

1969091605 16 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL a) relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1968 de la Commission paritaire nationale du transport relative aux conditions de travail de certaines catégories d'ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969091605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969091605 16 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL a) relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1968 de la Commission paritaire nationale du transport relative aux conditions de travail de certaines catégories d'ouvriers Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL a) relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1968 de la Commission paritaire nationale du transport relative aux conditions de travail de certaines catégories d'ouvriers

Publication: 30 octobre 1969

Numéro: 1969091605

page: 10398

Dossier numéro: 1969-09-16/

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