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1969091601 BE

1969091601 16 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1969 de la Commission paritaire pour les entreprises forestières fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969091601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969091601 16 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1969 de la Commission paritaire pour les entreprises forestières fixant certaines conditions de travail Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1969 de la Commission paritaire pour les entreprises forestières fixant certaines conditions de travail

Publication: 7 janvier 1970

Numéro: 1969091601

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-16/

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