1969091507
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1969091507 15 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1969, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969091507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969091507 15 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1969, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969
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15 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1969, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969
Publication: 2 octobre 1969
Numéro: 1969091507
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-15/