Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969091505 BE

1969091505 15 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de places ouvertes en 1970 dans le cadre des officiers de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969091505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969091505 15 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de places ouvertes en 1970 dans le cadre des officiers de complément Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de places ouvertes en 1970 dans le cadre des officiers de complément

Publication: 29 novembre 1969

Numéro: 1969091505

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →