1969091504
BE
BE
1969091504 15 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969091504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969091504 15 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
Ouvrir la source officielle
15 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
Publication: 21 octobre 1969
Numéro: 1969091504
page: 9990
Dossier numéro: 1969-09-15/