1969091503
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1969091503 15 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à la carrière de certains agents du Ministère de l'Agriculture titulaires du grade d'aide technique ou de contrôleur de 2e classe
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969091503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969091503 15 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à la carrière de certains agents du Ministère de l'Agriculture titulaires du grade d'aide technique ou de contrôleur de 2e classe
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15 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à la carrière de certains agents du Ministère de l'Agriculture titulaires du grade d'aide technique ou de contrôleur de 2e classe
Publication: 7 octobre 1969
Numéro: 1969091503
page: 9437
Dossier numéro: 1969-09-15/