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1969091502 BE

1969091502 15 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969091502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969091502 15 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Publication: 1 octobre 1969

Numéro: 1969091502

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-15/

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