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1969091501 BE

1969091501 15 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui, dans les services de l'administration centrale donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969091501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969091501 15 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui, dans les services de l'administration centrale donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui, dans les services de l'administration centrale donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

Publication: 25 septembre 1969

Numéro: 1969091501

page: 8975

Dossier numéro: 1969-09-15/

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