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1969091401 BE

1969091401 14 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1964 réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969091401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1964 réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise

Publication: 2 octobre 1969

Numéro: 1969091401

page: 9272

Dossier numéro: 1969-09-14/

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