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1969091106 BE

1969091106 11 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 141 et 146 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969091106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969091106 11 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 141 et 146 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 141 et 146 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 2 octobre 1969

Numéro: 1969091106

page: 9287

Dossier numéro: 1969-09-11/

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