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1969091104 11 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969091104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire

Publication: 20 septembre 1969

Numéro: 1969091104

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-11/

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