1969091102
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1969091102 11 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969091102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969091102 11 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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11 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Publication: 20 septembre 1969
Numéro: 1969091102
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-11/