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1969091003 BE

1969091003 10 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale (service intérieur)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969091003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969091003 10 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale (service intérieur) Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale (service intérieur)

Publication: 18 novembre 1969

Numéro: 1969091003

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-10/

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