1969091002
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1969091002 10 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel prorogeant la période durant laquelle les poids cylindriques en fonte neufs d'ancienne forme peuvent encore être présentes à la vérification primitive
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969091002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969091002 10 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel prorogeant la période durant laquelle les poids cylindriques en fonte neufs d'ancienne forme peuvent encore être présentes à la vérification primitive
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10 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel prorogeant la période durant laquelle les poids cylindriques en fonte neufs d'ancienne forme peuvent encore être présentes à la vérification primitive
Publication: 9 octobre 1969
Numéro: 1969091002
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-10/